Conditions d’utilisation de Peltorix

Acceptation des conditions

En consultant le site ou en utilisant ses fonctions, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions. Si une disposition n’est pas acceptée, l’utilisation du site doit cesser. Les conditions peuvent être complétées par les politiques publiées sur Peltorix.

Définitions principales

Les termes ci-dessous facilitent la lecture des présentes conditions. Lorsqu’un mot est employé au singulier, il peut également viser son pluriel selon le contexte.

« Site » désigne le domaine internet de Peltorix, ses pages, formulaires, interfaces et ressources accessibles au public.

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, transmet une demande ou utilise une fonction proposée par Peltorix.

« Contenus » désigne les textes, images, analyses générales, documents, interfaces et éléments publiés ou rendus accessibles par Peltorix.

« Fonction » désigne tout service technique permettant notamment de consulter des informations, d’envoyer un message, de gérer une préférence ou d’examiner des rapports financiers selon le périmètre présenté sur le site. Une fonction peut être modifiée, suspendue ou retirée lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la maintenance ou l’évolution du service, sous réserve des droits impératifs de l’utilisateur.

Utilisation du service

Le site permet notamment de consulter des informations générales et de contacter Peltorix au sujet de l’analyse de rapports financiers. Les fonctions peuvent dépendre de la disponibilité des sources, de la maintenance et des choix techniques du site.

Conditions d’accès

Le site s’adresse aux personnes capables de conclure un contrat selon la loi applicable. Lorsqu’une personne agit au nom d’une organisation, elle déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette organisation.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect des règles applicables à sa situation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, respecter les sources et employer le site pour une recherche documentaire licite. La prudence reste de mise lorsque les documents contiennent des informations sensibles ou soumises à des droits particuliers.

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L’utilisateur choisit les informations qu’il consulte et reste responsable de la manière dont il les interprète. Les contenus du site ne tiennent pas compte de chaque situation individuelle.
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Avant d’utiliser une observation issue de rapports financiers, l’utilisateur doit contrôler les documents originaux, leurs dates, leur provenance et les éventuelles mises à jour. Une piste thématique ne suffit pas à fonder une décision.
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L’utilisateur doit protéger ses identifiants, ses appareils et les informations transmises à Peltorix. Toute activité suspecte ou tout accès non autorisé doit être signalé sans délai par les coordonnées disponibles sur le site.
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L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Peltorix, des auteurs, des fournisseurs de données et de tout tiers cité dans les contenus. Les documents transmis doivent pouvoir être utilisés légalement et ne doivent pas contenir d’informations obtenues illicitement.

Utilisations interdites

Les fonctions de Peltorix doivent être utilisées de manière honnête, proportionnée et conforme à la loi. Les comportements suivants sont exclus afin de protéger le site, ses visiteurs et les sources examinées.

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L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner une mesure de sécurité, d’introduire un logiciel malveillant ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données, comptes ou systèmes.
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L’utilisateur ne doit pas copier massivement les pages, extraire automatiquement les contenus, reconstituer une base concurrente ou exploiter les ressources de Peltorix d’une manière susceptible de dégrader le service.
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Il est interdit d’utiliser les contenus pour présenter une observation documentaire comme une recommandation personnalisée, une promesse financière ou une information adaptée à une situation que Peltorix n’a pas examinée.
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L’utilisateur ne doit pas usurper une identité, envoyer des communications non sollicitées, transmettre des données appartenant à un tiers sans autorisation ou utiliser le site pour enfreindre une règle professionnelle ou légale.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par Peltorix sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, l’utilisateur ne peut pas copier, modifier, redistribuer, vendre, présenter publiquement ou exploiter commercialement ces éléments.

Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur envoie un message, un commentaire ou un document, il reste responsable de son contenu, de sa licéité et des droits nécessaires à sa transmission. Les informations confidentielles d’un tiers ne doivent pas être communiquées sans autorisation valable.

Droits sur les contenus envoyés

L’utilisateur conserve ses droits sur les éléments qu’il peut légalement transmettre. Il accorde toutefois à Peltorix une autorisation limitée, non exclusive et nécessaire pour recevoir, stocker, examiner et traiter ces éléments afin de répondre à la demande ou d’assurer la fonction choisie.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Peltorix. Cette politique précise les finalités, les droits, les durées de conservation et les choix disponibles. Elle complète les présentes conditions sans les remplacer.

Politique de confidentialité

Avis général

Les contenus de Peltorix servent à organiser la recherche documentaire et à repérer des thèmes dans des rapports financiers. Ils restent généraux et ne constituent pas un avis financier personnalisé.

À retenir

L’intelligence artificielle peut produire des rapprochements incomplets, tandis que les rapports peuvent contenir des erreurs ou des informations datées. L’utilisateur doit vérifier les sources originales et apprécier le contexte avant toute décision.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Peltorix ne répond pas des pertes indirectes, interruptions, retards ou décisions prises uniquement à partir d’un contenu général. Aucune clause ne supprime les responsabilités qui doivent légalement rester à la charge de Peltorix.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure autorisée par la loi, l’utilisateur répond des demandes, pertes ou frais résultant d’un usage illicite du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.

Résolution des différends

Les parties cherchent d’abord à clarifier le différend par un échange écrit. Cette étape permet de distinguer une erreur technique, une question contractuelle ou un désaccord portant sur l’interprétation d’un contenu.

Médiation et règlement amiable

Lorsque la loi le permet, les parties peuvent convenir d’un règlement amiable ou d’une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Une telle démarche doit être proposée par écrit et décrire clairement le différend, les faits concernés et la solution recherchée.

Aucune procédure amiable ne prive l’utilisateur de son droit de saisir la juridiction compétente lorsque les règles applicables le permettent.

Règlement en ligne

Pour les différends de consommation relevant de son champ, l’utilisateur peut rechercher une solution amiable et consulter les dispositifs de règlement en ligne ou de médiation accessibles selon sa situation. Avant toute démarche, il convient de conserver les échanges, de décrire précisément le problème et de vérifier les conditions d’éligibilité du dispositif concerné. Les règles françaises et européennes applicables déterminent les droits disponibles. Cette information ne remplace pas un avis juridique adapté au cas particulier.

Consulter la page de contact

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette règle s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui accordent une protection dans son pays de résidence habituelle.

Suspension et fin d’accès

Peltorix peut suspendre ou restreindre un accès en cas de violation des présentes conditions, de menace pour la sécurité ou de nécessité technique. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui doivent survivre à la fin de l’accès demeurent applicables.

Modification des conditions

Peltorix peut mettre à jour les présentes conditions lorsque ses fonctions, ses prestataires ou les exigences légales évoluent. La date affichée indique la version applicable. Les changements importants seront signalés par un moyen adapté lorsque la réglementation l’exige.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera limitée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront en vigueur. La clause concernée sera remplacée, si possible, par une règle valide poursuivant un objectif proche.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les politiques expressément mentionnées sur le site, forment l’accord applicable à l’utilisation des fonctions décrites. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même objet, sauf disposition écrite contraire imposée par la loi.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter Peltorix à l’aide des coordonnées publiées sur le site. La demande doit préciser la page ou la fonction concernée.

Courriel: content@peltorix.pro

Téléphone: +33 1 46 07 57 44

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2026

Version: 1.0

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